Honoraires

Mode d'interventions

  • Conseil, assistance, consultations
  • Acompagnement des opérations de construction
  • Audits de contrats et marchés
  • Rédaction, négociation et mise au point de dossiers de consultation
  • Contrat; marchés et conventions
  • Evaluation, gestion et prévention des risques
  • Mise en oeuvre des garanties
  • Montage de réclamations
  • Gestion des réclamations
  • Assistance pré-contentieuse
  • Médiations et arbitrage
  • Expertises techniques et judiciaire
  • Contentieux
  • Référé précontractuel
  • Référé provision

Honoraires

Nos honoraires sont établis en fonction du temps exposé pour l'ensemble des diligences nécessaires au bon accomplissement de la mission (recherches, réunions ou entretiens, élaboration des consultations, actes, pièces de procédure, démarches, représentation aux audiences...)

Le taux horaire est compris entre 80 et 280 euros hors taxes en fonction du ou des intervenants, de la nature et du volume des interventions, de leur caractère ponctuel ou récurrent.

Dans certains cas, un accord particulier peut prévoir une rémunération forfaitaire ou un honoraire complémentaire déterminés en fonction du résultat attendu.

Il est également possible d’établir des conventions d’abonnement (crédit d’heures, hot-line ou encore assistance permanente).

Dans tous les cas, la politique d’honoraires est transparente et fondée sur une information complète des clients avant toute intervention.

 

Frais

Les frais de déplacement en Ile de France sont compris dans le taux horaire. Il en est de même des frais de procédure, de secrétariat, de documentation, de copies, d'affranchissements et de télécommunications.

Les temps de déplacements supérieurs à une heure sont pris en compte sur la base de 50 % du taux horaire.

Les frais d'intervention de professionnels extérieurs au Cabinet, tels que postulants, mandataires, avocats, huissiers de justice, notaires, experts, s'ajoutent aux frais et honoraires du Cabinet sur justificatifs.

 

TVA

A l'ensemble des honoraires et frais exprimés hors taxes s'ajoute, conformément à la réglementation en vigueur, la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur, actuellement de 20 % pour les prestations n'entrant pas dans le cadre de l'aide juridictionnelle, laquelle est assujettie au taux de 5,50 %.

 

Modalités de règlement

Pour les prestations qui s'échelonnent sur une période excédant un trimestre, le paiement s'effectue mensuellement en fonction du nombre d'heures effectuées au cours du mois écoulé sur la base d'un rapport d'activité.

Pour des prestations plus ponctuelles, une provision est versée lors de la prise en charge du dossier, sur présentation d'une note d'honoraires. Au cours de l'instruction du dossier, les règlements sont effectués sur présentation de notes portant déduction des provisions antérieurement versées et mentionnant les frais et les honoraires correspondant aux diligences accomplies pour la période considérée suivant un état détaillé.