Inscrivez-vous à la newsletter CBC Avocats

Dernières newsletters

11/05/2010 - 19:17

 
 
Newsletter N° 13 // Mars 2009
EDITO
Notre étude du mois porte sur la régularité des offres sur le plan technique.
Retrouvez également nos rubriques :
- Actualité
- Jurisprudence...

11/05/2010 - 19:16

·
·
Newsletter N° 12 // Février 2009
EDITO
Nous poursuivons ce mois notre étude sur les groupements momentanés d'entreprises par quelques observations complémentaires.
Retrouvez également nos rubriques :
-...

11/05/2010 - 19:15

 
 
Newsletter N° 11 // Janvier 2009
EDITO
Notre étude du mois porte sur les conditions de transformation des groupements momentanés d'entreprise pendant la mise en concurrence.
Retrouvez également...

11/05/2010 - 19:13

 
 
Newsletter N° 10 // décembre 2008
EDITO
Notre étude du mois porte sur le recours à la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) par les personnes publiques.
Retrouvez également nos rubriques :...

11/05/2010 - 19:11

 
 
Newsletter N° 9 // Novembre 2008
EDITO
Notre étude du mois porte sur les délais de paiement et les intérêts moratoires.
> Au titre de l'actualité :

  • Réponse ministérielle :...

Pages