17/04/2012 - 17:12

4.1. La définition des besoins est la clef d’un achat réussi 
Une définition précise du besoin est la garantie de la bonne compréhension et de la bonne exécution du marché. Elle permet de procéder à une estimation fiable du montant du marché.
Le choix de la procédure à mettre en...

17/04/2012 - 17:14

Quel est son rôle ?
5.1. Pour l’Etat 
Pour l’Etat, ses établissements publics et les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, l’obligation de constituer des commissions d’appel d’offres a été supprimée par le décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 relatif à la...

17/04/2012 - 17:15

Les acheteurs publics peuvent faire le choix d’acheter seuls, de se grouper ou encore de recourir à une centrale d’achat. 
6.1. La coordination de commandes 
La coordination de commandes (art. 7) permet à un pouvoir adjudicateur de coordonner les achats de ses services qui disposent...

17/04/2012 - 17:17

7.1. Le choix du mode de dévolution du marché 
L’article 10 du code érige l’allotissement en principe pour susciter la plus large concurrence entre les entreprises et leur permettre, quelle que soit leur taille, d’accéder à la commande publique. Tous les marchés doivent être passés en lots...

17/04/2012 - 17:19

Les seuils de déclenchement des procédures formalisées sont les seuils prévus par les directives communautaires. Ils sont mentionnés à l’article 26 du code et fixés par un règlement communautaire pris tous les deux ans.
Le pouvoir adjudicateur doit vérifier si ces seuils, qui déclenchent l...

17/04/2012 - 17:21

Les services centraux de l’Etat et les établissements publics nationaux peuvent trouver une assistance par courriel auprès du bureau du conseil des acheteurs publics de la direction des affaires juridiques du ministre chargé de l’économie (101).
Les collectivités locales et les services...

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